L’acquisition des produits est réalisée contre paiement par l’acquéreur du prix en euros (hors participation aux frais de traitement et
d’expédition indiqué à l’article 7 ci-dessous).

BAGSTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BAGSTER jusqu’à complet encaissement
du montant dû par BAGSTER.

Un minimum de 140 € HT de commande est nécessaire pour passer commande à BAGSTER, sur le site B2B pas de minimum de
commande.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande.
L’intégrité des colis et des emballages doit être vérifiée par le client à la réception des produits en présence du livreur. En cas de
choc altérant ces derniers, non-conformité des produits ou de colis défectueux ou encore manquants, le client doit refuser la
marchandise en l’état en stipulant clairement sur la lettre de voiture ou le CMR, le motif de son refus. Il devra faire parvenir dans les
24h à sav@bagster.com une copie du CMR ou lettre de voiture et le bon de livraison afin que nous puissions nous retourner contre
le transporteur.

Le client doit, sous peine de déchéance (pas de remboursement ou d’avoir, garantie du matériel refusée), formuler sa réclamation
par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la remise des dites marchandises par le
transporteur sous peine de refus de toute contestation au-delà de ce délai légal. Passé ce délai de 3 jours, toute réclamation de
quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.

Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le client de son obligation de payer les produits pour lesquels il
n’existe aucune contestation.

Le client devra laisser à BAGSTER toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et s’abstiendra
d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Pour tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire, BAGSTER procèdera au remplacement des articles reconnus
défectueux.

Lorsque la livraison s’effectue par une mise à disposition d’un produit, BAGSTER s’engage à informer le client par écrit de la date
de mise à disposition. Dans ce cas précis, le client s’engage à prendre livraison du matériel dans un délai de 15 jours suivants la
réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, des frais de stockage forfaitaire (250€ / mois) seront facturés au client
sans préjudice de toute action qu’entendra mener BAGSTER.

Les marchandises expédiées à la suite d’une commande ferme et définitive ne peuvent être ni reprises ni échangées sans notre
accord écrit et préalable et aux conditions indiquées à l’article 9.

BAGSTER est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève,
épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant à
un chômage partiel ou total pour BAGSTER ou ses fournisseurs.

BAGSTER informera le client en temps opportun, des cas et des événements énumérées ci-dessus.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de
BAGSTER ; notamment le règlement des factures dues ou des échéances dépassées.

Les délais indiqués sur nos offres commerciales ou de service ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence la nonobservation
desdits délais, ainsi que la non-exécution des commandes, résultant de circonstances exceptionnelles : incendie,
inondations, grèves, guerres, casse machine de fabrication etc… et d’une manière générale, tout sinistre de caractère imprévisible
ayant affecté notre exploitation, ne pourra donner lieu à une indemnité.

Le droit d’annulation des commandes nous reste acquis en cas d’arrêt d’exploitation pour une des raisons énumérées ci- dessus.
Cependant, les quantités prêtes au moment de l’annulation seront remises au client qui est tenu d’en prendre livraison et, par voie
de conséquence, de les payer.

Les légères différences de teintes et d’exécution, parfois inévitables dans notre fabrication, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à un rabais sur le prix.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l’exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l’exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages et intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard.

Tout devis ne sera valable que pendant une durée de 15 jours sauf indication contraire sur ce dernier, à partir de la date de son émission. Nos prix s’entendent nets et sans escompte.

Le prix fixé dans la remise d’offre peut être susceptible de varier jusqu’à la date de livraison si un ou plusieurs des facteurs qui sont entrés en considération pour fixer le prix subissait un changement, même si ce changement était prévisible au moment de l’offre.

Une réclamation ne donne pas le droit de suspendre le paiement.

Le client n’a pas davantage le droit de renvoyer la marchandise sans le consentement de BAGSTER SAS.

En cas d’avaries ou de dommages quelconques résultant de la manutention, de l’usage ou de l’emploi de la marchandise livrée, notre responsabilité ne pourra être engagée.

FRANCO DE PORT – tous les jours sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessous :
– À partir de 350 € HT d’achat sur l’ensemble des produits BAGSTER (hors sellerie)
– À partir de 4 selles achetées regroupées pour expédition (tarif dégressif à partir de 2 selles motos expédiées)
– Pas de Franco sur les selles de scooter

1. SELLES

Pour les selles CUSTOMIZE (transformation de la selle d’origine) deux choix s’offrent à vous :

1) Frais d’expédition retour 15€ HT par selle. Vous avez la possibilité de prendre en charge les frais d’envoi de vos selles à
BAGSTER. En choisissant cette option, les frais d’expédition pour le retour sont de 15 € HT pour 1 selle moto standard.

OU

2) Enlèvement de la selle en magasin. Nous vous transmettrons les étiquettes de transport de vos selles. Les dimensions et
poids des colis devront nous être communiqués par mail. Le tarif pour enlèvement et retour de la selle est de 25€. Un surplus est à
prévoir pour les zones difficiles d’accès (cf. Annexe 1), supplément à votre charge de 17 € HT/colis ou 0.35 € HT / KG (selon la valeur
la plus élevée).
Les configurations d’emballage ci-dessous sont requises et le non-respect de ces dernières entrainera une surcharge qui vous sera
facturée :

Conditionnement pour une selle moto
– Longueur maximale = 100 cm
– 2ème coté le plus long, maximum = 75 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 7,5 kg

Conditionnement pour une selle scooter
– Dimension maximale du colis : 118 x 53 x 36 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 13,5 kg

Le colis devra dans tous les cas avoir les dimensions combinées suivantes :
Longueur + (2 x largeur) + (2 x hauteur) = inférieurs à 296 cm
En cas de dépassement de ces dimensions poids/volume une facturation de 70€ HT vous sera appliquée.

2.c Expédition retour de la selle

2.d Enlèvement et expéditions retour de la selle 

2. TAPIS DE RÉSERVOIR / TABLIERS / BAGAGERIE

Lors de la première commande le paiement s’effectue par anticipation sur présentation d’une PROFORMA.
Les conditions de règlement sont à 30 jours nettes date de facture.

En application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, les délais de paiement ne pourront en aucun cas être supérieurs à 60 jours nets
ou 45 jours fin de mois.

En cas de retard de paiement (paiement intervenant postérieurement à la date mentionnée sur la facture), des pénalités de retard
au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées par BAGSTER sur le montant HT de la facture considérée.

Toute demande de retour doit faire l’objet d’une autorisation préalable à commandes@bagster.com, le retour doit intervenir dans
les 15 jours suivants la livraison.

Si le retour a été validé par nos services, vous recevrez un bon de retour, le transport vers notre site est à effectuer par vos soins et
à vos frais, à l’adresse indiquée sur votre bon de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été utilisés ou modifiés, avec les étiquettes de
référence, accompagnés du justificatif de livraison et du bon de retour. Un avoir ne sera établi qu’après vérification et acceptation
du produit par BAGSTER.

Les décotes ci-dessous seront prises en compte :
– 25% pour les véhicules mis en circulation depuis moins d’1 an.
– 60% pour les véhicules mis en circulation entre 2 et 10 ans.
– Pour les véhicules de 11 ans et plus, aucune reprise ne pourra être effectuée.
– 30 % de décote pour la bagagerie.

Important : aucun retour ne sera accepté pour les housses de selle, tabliers, manchons, accessoires ainsi que pour tout produit sur
mesure : tapis de réservoir, sellerie etc…

1. ARTICLE SOUS GARANTIE
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité.
Cette garantie exclut les dégâts occasionnés par un usage anormal ou un manque d’entretien. En aucun cas la garantie ne donne droit à un remboursement ou à des dommages et intérêts.
L’utilisateur final doit confier le produit à un revendeur BAGSTER SAS avec l’étiquette de garantie et le ticket de caisse et/ou la facture du magasin.
Le revendeur se mettra en relation avec notre service après-vente pour traiter la demande et obtenir un numéro de retour SAV.

2. ARTICLE HORS GARANTIE
Contactez notre service SAV pour l’établissement d’un devis :
✉ sav@bagster.com
☎ 02.33.30.71.86

3. PORTÉE DE LA GARANTIE
BAGSTER SAS se réserve le droit de refuser la prise sous garantie d’articles résultant d’une anomalie anormale ou ayant subi une modification par le client.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun colis ne doit nous parvenir sans numéro de retour.

BAGSTER SAS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de BAGSTER SAS sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

En conséquence, les produits devront être dûment assurés par l’acquéreur contre le vol, la perte et l’incendie.

BAGSTER SAS ne garantit l’acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des éléments les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré, par l’acquéreur, comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

La mise en jeu de cette garantie par l’acquéreur devra être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des produits.

BAGSTER pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.

BAGSTER SAS est légalement autorisée à utiliser les marques de ses produits.

Toute utilisation de ces marques par l’acquéreur doit, préalablement, être autorisée par BAGSTER SAS qui validera la conformité des reproductions graphiques des marques par rapport aux modèles déposés.

Dans l’hypothèse où le revendeur disposerait d’un site internet permettant la vente en ligne, il devra solliciter préalablement et par écrit l’accord de BAGSTER SAS avant la mise en vente des produits sur son site. La marque du produit, son descriptif et son prix devront impérativement apparaître à l’écran. Le revendeur devra en outre impérativement assurer le service après-vente des produits vendus sur son site et s’engage à faire figurer cette mention à ses conditions générales de vente.

Le revendeur devra s’assurer de la disponibilité des produits proposés à la vente sur son site. À ce titre, il s’engage à détenir un stock suffisant de produits. En aucun cas, le revendeur ne pourra procéder à la vente des produits par l’intermédiaire d’un site internet dont il ne serait pas l’éditeur.

Tous les litiges découlant des opérations d’achat ou de vente des produits visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce d’Alençon.

Les présentes conditions générales de vente sont, ainsi que les tarifs, expressément agréés et acceptées par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat.

04000 à 04999, 05000 à 05999, 06260, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06540, 06620, 06660, 06710, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 09000 à 09999, 11101, 11140, 11150, 11160, 11170, 11190, 11220, 11230, 11240, 11250, 11260, 11270, 11290, 11300, 11310, 11320, 11330, 11340, 11350, 11360, 11370, 11380, 11390, 11400, 11410, 11420, 11480, 11490, 11500, 11510, 11540, 11570, 11580, 11600, 11610, 11620, 11700, 11800, 11890, 12000 à 12999, 15000 à 15999, 17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 20000 à 20999, 22870, 25160, 25190, 25240, 25370, 25380, 25430, 25470, 29242, 29253, 29259, 29980, 29990, 38112, 38114, 38142, 38250, 38520, 38580, 38650, 38710, 38720, 38740, 38750, 38770, 38860, 38880, 38930, 38970, 39220, 39310, 39400, 48000 à 48999, 56360, 56590, 56780, 56840, 63113, 63240, 63610, 63680, 63850, 64440, 65001, 65101, 65421, 66102, 66110, 66120, 66130, 66150, 66160, 66170, 66190, 66210, 66220, 66230, 66260, 66290, 66300, 66310, 66320, 66340, 66360, 66400, 66460, 66480, 66490, 66500, 66560, 66600, 66620, 66650, 66660, 66690, 66700, 66720, 66730, 66740, 66760, 66800, 66820, 73120, 73140, 73150, 73170, 73270, 73320, 73340, 73350, 73440, 73450, 73480, 73500, 73530, 73550, 73590, 73610, 73620, 73630, 73640, 73700, 73710, 73730, 73870, 74110, 74120, 74170, 74190, 74220, 74260, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74660, 74740, 74920, 85330, 85350, 85630, 85680, 85740, 88340.

17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 20000 à 20999, 22870, 29242, 29253, 29259, 29990, 56360, 56590, 56780, 56840, 85350.

04120, 04130, 04140, 04160, 04170, 04200, 04240, 04260, 04300, 04310, 04330, 04360, 04370, 04400 04510, 04530, 04600, 04700, 04850, 05100, 05110, 05120, 05130, 05150, 05160, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05300, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05400, 05460, 05470, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06140, 06380, 06390, 06410, 06420, 06430, 06450, 06470, 06530, 06540, 06620, 06710, 06750, 06910, 09110, 09140, 09300, 09460, 25370, 25240, 25650, 25500, 25140, 25120, 25450, 30570, 31110, 38112, 38114, 38142, 38190, 38250, 38350, 38380, 38410, 38580, 38660, 38700, 38750, 38860, 38880, 39400, 39220, 39310, 63113, 63210, 63240, 63610, 63660, 63690, 63840, 63850, 64440, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65200, 65240, 65400, 65510, 65710, 66210, 66760, 66800, 68140, 68610, 68650, 73110, 73120, 73130, 73140, 73150, 73160, 73170, 73190, 73210, 73220, 73230, 73250, 73260, 73270, 73300, 73320, 73340, 73350, 73390, 73400, 73440, 73450, 73460, 73470, 73500, 73530, 73550, 73590, 73600, 73620, 73630, 73640, 73710, 73720, 73870, 74110, 74120, 74170, 74220, 74230, 74260, 74310, 74340, 74350, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74660, 74740, 74920, 83111, 83440, 83530, 83560, 83630, 83690, 83830, 83840, 84390, 88310, 88340, 88370, 88400, 90200.

The acquisition of the products is carried out against payment, by the purchaser, of the price in euros (excluding participation in the processing and shipping costs indicated ARTICLE 7 below)

BAGSTER SAS reserves the right to modify its prices at any time, but the products will be invoiced on the basis of the prices in force at the time the order is registered. The products remain the property of BAGSTER SAS until full payment has been received by
BAGSTER SAS.

A minimum order value of 120 € excluding VAT is required to place an order with BAGSTER SAS.

Delivery will be made to the address indicated by the buyer on the order form.
The integrity of the packages and packaging must be checked by the customer upon receipt of the products in the presence of the delivery person. In the event of a shock that alters the goods, a mismatch of products or a defective or missing package, the customer
must refuse to accept the goods by clearly stating the reason for their refusal on the acknowledgement of receipt (waybill).

The customer must send a copy of the waybill and the delivery note to sav@bagster.com within 24 hours so that we can take action against the carrier.

The customer must formulate his complaint by registered letter with acknowledgement of receipt within 3 working days of delivery of the said goods by the carrier, under penalty of forfeiture (no refund or credit note, equipment warranty refused), on pain of
rejection of any dispute beyond this legal deadline. After the expiry of this 3-day period, any complaint of whatever nature shall be deemed inadmissible.

The customer must allow BAGSTER SAS every facility to proceed with the observation of these defects or anomalies and shall refrain from intervening himself or having a third party intervene for this purpose.

In the event of any defect or malfunction recognised after a contradictory examination, BAGSTER SAS shall replace, free of charge, the articles recognised as defective.
When delivery is made by making a product available, BAGSTER SAS undertakes to inform the customer in writing of the date of availability. In this case, the customer undertakes to take delivery of the equipment within 15 days following receipt of the notice of availability. After this period, a fixed storage fee (250€ / month) will be invoiced to the customer without prejudice to any action that BAGSTER SAS may take.

Goods dispatched following a firm and definitive order may not be taken back or exchanged without our prior written agreement.

BAGSTER SAS shall not be held liable in the event of force majeure or events such as: lock-out, strike, epidemic, war, requisition, fire, flood, tooling accident, delay in transport or any other cause leading to partial or total unemployment for BAGSTER SAS or its suppliers.

BAGSTER SAS will inform the customer in due course of the cases and events listed above.

In any event, delivery on time can only occur if the customer has fulfilled all of its obligations towards BAGSTER SAS; in particular the payment of invoices due or overdue.

The deadlines indicated on our commercial or service offers are only given as an indication. Consequently, the non-observance of the said deadlines, as well as the non-execution of orders, resulting from exceptional circumstances: fire, floods, strikes, wars,
breakdown of manufacturing machinery, etc. and generally speaking any unforeseeable disaster affecting our operations, shall not give rise to compensation.

The right to cancel orders remains with us in the event of a shutdown for one of the reasons listed above. However, the quantities ready at the time of cancellation will be handed over to the customer who is obliged to take delivery of them and, consequently, to pay for them.

Slight differences in colour and workmanship, which are sometimes unavoidable in our production, do not constitute grounds for rejection of the goods or a claim to a price reduction.

In the event of force majeure or other circumstances that prevent or make it difficult to execute confirmed orders, we reserve the right to withdraw from the contract, reduce the volume or postpone the execution of confirmed orders already in production, excluding any claims for damages. The agreed deadline shall be extended by the duration of the delay.

Any quotation will only be valid for a period of 15 days, unless otherwise indicated on the quotation, from the date of its issue, regardless of the medium (e-mail and/or fax). Our prices are net and without discount.
The price fixed in the quotation may be subject to change up to the date of delivery if one or more of the factors taken into consideration to fix the price undergoes a change, even if this change was foreseeable at the time of the quotation.

A complaint does not give the right to suspend payment.
The customer also does not have the right to return the goods without the consent of BAGSTER SAS.
We are not liable for any damage resulting from the handling, use or application of the goods delivered.

FREE OF CHARGE DELIVERY
Every day, with respect of the below conditions:
– The shipment value is a minimum of 350 € HT of purchase on the entire BAGSTER catalogue BAGSTER (Out of Seats orders)
– 4 seats shipped together in one time,
– No free of charge delivery on Scooter seats.

SEATS PICK-UP :
1) FREE shipping cost: you ship your seats to BAGSTER by your own. By choosing this option, you benefit from free shipping cost
for the return of the seat once it has been reworked in our workshop.

OR

2) Pick up of the seat at the shop: shipping costs are charged to BAGSTER; we will send you the shipping labels for your seats.
The dimensions and weight of the packages must be communicated to us by e-mail. An extra charge might be paid for areas that are
difficult to access (see Appendix 1). You will be charged a supplement of €17 excluding VAT/package or €0.35 excluding VAT/kg
(whichever is greater).
The packaging configurations below are required and failure to comply with them will result in an additional charge which will be reinvoiced to you:

Packaging for a motorbike seat
– Maximum length = 100 cm
– 2nd longest side, maximum = 75 cm
– Maximum weight including packaging: 7.5 kg.

Packaging for a scooter seat
– Maximum package size: 118 x 53 x 36 cm
– Maximum weight including packaging: 13.5 kg.

In any case, parcels must have the following combined dimensions:
Length + (2 x width) + (2 x height) = less than 297 cm

If 297cm is exceeded, an extra fee of €95 / parcel (excluding VAT) will be applied.

3/ SEATS RETURN SHIPPING COSTS:

TANK COVERS/ COVERS LEGS / LUGGAGES SHIPPING COSTS:
Please note that for shipments of several seats together, a special freight quote will be done to reduce the shipping cost
*Except saddlebag, puppy and cover legs, a special freight quote will be done according to the volume and weight.

For the first order, payment must be made in advance on presentation of a PROFORMA invoice.

In the case of the creation of a customer account for a company less than 3 years old, payment must be made in advance on presentation of a PROFORMA invoice for the first year.

Payment terms are 30 days net from date of invoice.
In application of law n°2008-776 of 4 August 2008, payment terms may not under any circumstances exceed 60 days net or 45 days end of month.

In the event of late payment (payment occurring after the date mentioned on the invoice), late payment penalties at the rate of three times the legal interest rate will be applied by BAGSTER SAS to the amount of the invoice in question, excluding VAT.

For any product return, a return number must be requested in advance.
The product must be returned, at your expense, within 15 days of delivery, to the address indicated on your return slip.

When BAGSTER SAS has accepted the return of products, these must be returned in their original condition, in their original packaging without having been used, with the reference labels, accompanied by the proof of delivery and the return.

A credit note will only be established after verification and acceptance by BAGSTER SAS of the product in question, according to the following conditions:
Be careful, for any take-back of tank covers, luggage, we will not take back the product at the original purchase price, a discount will
apply according to the year of the vehicle or below rules:
– 25% for vehicles put into service since less than 1 year.
– 60% for vehicles put into service between 2 and 10 years.
– For vehicles 11 years and older, no recovery can be made
– 30% discount for luggage

No returns will be accepted for seat covers, legs cover, muffs, accessories as well as for any custom-made product: tank cover, upholstery, etc.

1. ITEMS UNDER WARRANTY
Our products are covered by the legal guarantee of conformity.
This guarantee excludes damage caused by abnormal use or lack of maintenance. The guarantee may under no circumstances give
the right to a refund or to damages.
The end-customer must return the product to BAGSTER SAS dealer with the warranty label and the receipt and/or the invoice from the shop.
The dealer will contact our after-sales department to process the request and obtain a return number.

2. ITEM OUT OF WARRANTY

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✉ sav@bagster.com

☎ +332 33 30 71 86

3. SCOPE OF THE WARRANTY
BAGSTER SAS reserves the right to refuse to accept the guarantee for items resulting from an abnormal anomaly or having been
modified by the customer.
We draw your attention to the fact that no parcel should reach us without a return number.

BAGSTER SAS retains ownership of the products until the effective payment of the full price in principal and accessories. On the other hand, the transfer of the risks of loss and deterioration of the products from BAGSTER SAS will be carried out upon delivery and
receipt of said products by the purchaser.
Consequently, the products must be duly insured by the purchaser against theft, loss and fire.

BAGSTER SAS only guarantees the purchaser, with regard to hidden defects that may affect the products delivered, within the framework of a replacement of the defective products or of the elements that make them unfit for use, without being able to be considered, by the purchaser, as responsible for the possible harmful consequences that these hidden defects could have caused.

The purchaser must notify BAGSTER by registered letter with acknowledgement of receipt within a maximum period of 3 days from the date of receipt of the products in order to invoke this guarantee.

BAGSTER may suspend the legal and conventional guarantees in the event of delay or total or partial non-payment of the price of
the equipment.

BAGSTER SAS is legally authorised to use the trademarks of its products. Any use of these trademarks by the purchaser must first be authorised by BAGSTER SAS, which will validate the conformity of the graphic reproductions of the trademarks with the registered
models.

In case the dealer has a website allowing online sales, he must request prior written agreement from BAGSTER SAS before putting the products on sale on his website. The brand name of the product, its description and its price must appear on the screen. The dealer must also provide after-sales service for the products sold on its site and undertakes to include this in its general terms of sale.

The dealer must ensure the availability of the products offered for sale on his site. In this respect, he undertakes to hold a sufficient
stock of products. Under no circumstances may the reseller sell the products through a website of which he is not the publisher.

All disputes arising from the purchase or sale of products covered by these general conditions of sale shall be submitted to the
Commercial Court of Alençon.

These general conditions of sale are, as well as the attached rates, expressly approved and accepted by the purchaser, who declares
and acknowledges having a perfect knowledge of them and renounces this fact, to avail himself of any contradictory document and,
its own general conditions of purchase.

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