L’acquisition des produits est réalisée contre paiement par l’acquéreur du prix en euros (hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqué à l’article 7 ci-dessous).

BAGSTER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de BAGSTER SAS jusqu’à complet encaissement du montant dû par BAGSTER SAS.

Un minimum de 120 € HT de commande est nécessaire pour passer commande à BAGSTER SAS.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande.

L’intégrité des colis et des emballages doit être vérifiée par le client à la réception des produits en présence du livreur. En cas de choc altérant ces derniers, non-conformité des produits ou de colis défectueux ou encore manquants, le client doit refuser la marchandise en l’état en stipulant clairement sur le récépissé de transport (ou le CMR) le motif de son refus. Il devra faire parvenir dans les 24h à sav@bagster.com une copie du CMR et bon de livraison afin que nous puissions nous retourner contre le transporteur.

Le client doit, sous peine de déchéance (pas de remboursement ou d’avoir, garantie du matériel refusée), formuler sa réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la remise des dites marchandises par le transporteur sous peine de refus de toute contestation au-delà de ce délai légal. Passé ce délai de 3 jours, toute réclamation de quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.

Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le client de son obligation de payer le matériel pour lequel il n’existe aucune contestation.

Le client devra laisser à BAGSTER SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Pour tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire, BAGSTER SAS procèdera au remplacement, à titre gratuit, des articles reconnus défectueux.

Lorsque la livraison s’effectue par une mise à disposition d’un produit, BAGSTER SAS s’engage à informer le client par écrit de la date de mise à disposition. Dans ce cas précis, le client s’engage à prendre livraison du matériel dans un délai de 15 jours suivants la réception de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai, des frais de stockage forfaitaire (250€ / mois) seront facturés au client sans préjudice de toute action qu’entendra mener BAGSTER SAS.

Les marchandises expédiées à la suite d’une commande ferme et définitive ne peuvent être ni reprises ni échangées sans notre accord écrit et préalable.

BAGSTER SAS est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant à un chômage partiel ou total pour BAGSTER SAS ou ses fournisseurs.

BAGSTER SAS informera le client en temps opportun, des cas et des événements énumérés ci-dessus. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de BAGSTER SAS ; notamment le règlement des factures dues ou des échéances dépassées.

Les délais indiqués sur nos offres commerciales ou de service ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence la non-observation desdits délais, ainsi que la non-exécution des commandes, résultant de circonstances exceptionnelles : incendie, inondations, grèves, guerres, casse machine de fabrication etc… et d’une manière générale, tout sinistre de caractère imprévisible ayant affecté notre exploitation, ne pourra donner lieu à une indemnité.

Le droit d’annulation des commandes nous reste acquis en cas d’arrêt d’exploitation pour une des raisons énumérées ci- dessus. Cependant, les quantités prêtes au moment de l’annulation seront remises au client qui est tenu d’en prendre la livraison et, par voie de conséquence, de les payer.

Les légères différences de teintes et d’exécution, parfois inévitables dans notre fabrication, ne peuvent motiver ni refus de la marchandise, ni prétention à un rabais sur le prix.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances empêchant ou rendant difficile l’exécution de commandes validées, nous nous réservons le droit soit de résilier le contrat, soit de réduire le volume ou repousser en conséquence l’exécution des commandes confirmées et déjà en production, excluant tout recours à des dommages et intérêts. Le délai convenu se prolonge alors de la durée du retard.

Tout devis ne sera valable que pendant une durée de 15 jours sauf indication contraire sur ce dernier, à partir de la date de son émission quel que soit le support (mail et/ou fax). Nos prix s’entendent nets et sans escompte.

Le prix fixé dans la remise d’offre peut être susceptible de varier jusqu’à la date de livraison si un ou plusieurs des facteurs qui sont entrés en considération pour fixer le prix subissait un changement, même si ce changement était prévisible au moment de l’offre.

Une réclamation ne donne pas le droit de suspendre le paiement.

Le client n’a pas davantage le droit de renvoyer la marchandise sans le consentement de BAGSTER SAS.

En cas d’avaries ou de dommages quelconques résultant de la manutention, de l’usage ou de l’emploi de la marchandise livrée, notre responsabilité ne pourra être engagée.

FRANCO DE PORT (tous les jours sous réserve de respecter les conditions mentionnées ci-dessous) :
– À partir de 250 € HT d’achat sur l’ensemble des produits BAGSTER (hors sellerie)
– À partir de 4 selles achetées (de 1 à 3 selle(s) = 12 € HT/selle)

1. SELLES

ENLÈVEMENT : transformation de la selle d’origine en CUSTOMIZE

Les frais d’enlèvements sont à la charge de BAGSTER SAS ; nous vous transmettrons les étiquettes de transport de vos selles. Un surplus est à prévoir pour les zones difficiles d’accès (cf. Annexe 1), supplément à votre charge de 15 € HT/colis.
Les configurations d’emballage ci-dessous sont requises et le non-respect de ces dernières entrainera une surcharge qui vous sera refacturée :

Conditionnement pour une selle moto
– Longueur maximale = 100 cm
– 2ème coté le plus long, maximum = 75 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 7,5 kg

Conditionnement pour une selle scooter
– Dimension maximale du colis : 118 x 53 x 36 cm
– Poids maximum incluant l’emballage : 13,5 kg

Le colis devra dans tous les cas avoir les dimensions combinées suivantes :
Longueur + (2 x largeur) + (2 x hauteur) = inférieurs à 300 cm
En cas de dépassement de ces dimensions poids/volume une facturation de 65€ HT vous sera appliquée.

2. PROTÈGE-RÉSERVOIRS / TABLIERS / BAGAGERIE

Lors de la première commande le paiement s’effectue par anticipation sur présentation d’une PROFORMA.
Dans le cas d’une création de compte client pour une société de moins de 3 ans, le paiement devra se faire par anticipation sur présentation d’une facture PROFORMA la première année.
Les conditions de règlement sont à 30 jours nets date de facture.
En application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, les délais de paiement ne pourront en aucun cas être supérieurs à 60 jours nets ou 45 jours fin de mois.

En cas de retard de paiement (paiement intervenant postérieurement à la date mentionnée sur la facture), des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées par BAGSTER SAS sur le montant HT de la facture considérée.

Pour tout retour de produit, un numéro de retour doit être demandé au préalable.
Le produit doit être retourné, à vos frais, dans les 15 jours suivants la livraison, à l’adresse indiquée sur votre bon de retour.

Lorsque BAGSTER SAS a accepté le retour de produits, ceux-ci doivent être retournés en l’état d’origine, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés, avec les étiquettes de référence, accompagnés du justificatif de livraison et du bon de retour.
Un avoir ne sera établi qu’après vérification et acceptation par BAGSTER SAS du produit en cause, selon les conditions ci-après :
Attention, pour toute reprise de protège-réservoir, bagagerie, nous ne reprendrons pas le produit au prix d’achat, ce dernier sera défalqué d’une remise selon l’année du véhicule, à savoir :

• 25% pour les véhicules mis en circulation inférieur à 1 an.
• 60% pour les véhicules mis en circulation entre 2 et 10 ans.
• Pour les véhicules de 11 ans et plus, aucune reprise ne pourra être effectuée.
• 30 % de décote pour la bagagerie.

Aucun retour ne sera accepté pour les housses de selle, tabliers, manchons, accessoires ainsi que pour tout produit sur mesure : protège-réservoir, sellerie, etc…

1. ARTICLE SOUS GARANTIE
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité.
Cette garantie exclut les dégâts occasionnés par un usage anormal ou un manque d’entretien. En aucun cas la garantie ne donne droit à un remboursement ou à des dommages et intérêts.
L’utilisateur final doit confier le produit à un revendeur BAGSTER SAS avec l’étiquette de garantie et le ticket de caisse et/ou la facture du magasin.
Le revendeur se mettra en relation avec notre service après-vente pour traiter la demande et obtenir un numéro de retour SAV.

2. ARTICLE HORS GARANTIE
Contactez notre service SAV pour l’établissement d’un devis :
✉ sav@bagster.com
☎ 02.33.30.71.86

3. PORTÉE DE LA GARANTIE
BAGSTER SAS se réserve le droit de refuser la prise sous garantie d’articles résultant d’une anomalie anormale ou ayant subi une modification par le client.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun colis ne doit nous parvenir sans numéro de retour.

BAGSTER SAS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de BAGSTER SAS sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

En conséquence, les produits devront être dûment assurés par l’acquéreur contre le vol, la perte et l’incendie.

BAGSTER SAS ne garantit l’acquéreur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des éléments les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré, par l’acquéreur, comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

La mise en jeu de cette garantie par l’acquéreur devra être notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception des produits.

BAGSTER pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.

BAGSTER SAS est légalement autorisée à utiliser les marques de ses produits.

Toute utilisation de ces marques par l’acquéreur doit, préalablement, être autorisée par BAGSTER SAS qui validera la conformité des reproductions graphiques des marques par rapport aux modèles déposés.

Dans l’hypothèse où le revendeur disposerait d’un site internet permettant la vente en ligne, il devra solliciter préalablement et par écrit l’accord de BAGSTER SAS avant la mise en vente des produits sur son site. La marque du produit, son descriptif et son prix devront impérativement apparaître à l’écran. Le revendeur devra en outre impérativement assurer le service après-vente des produits vendus sur son site et s’engage à faire figurer cette mention à ses conditions générales de vente.

Le revendeur devra s’assurer de la disponibilité des produits proposés à la vente sur son site. À ce titre, il s’engage à détenir un stock suffisant de produits. En aucun cas, le revendeur ne pourra procéder à la vente des produits par l’intermédiaire d’un site internet dont il ne serait pas l’éditeur.

Tous les litiges découlant des opérations d’achat ou de vente des produits visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de commerce d’Alençon.

Les présentes conditions générales de vente sont, ainsi que les tarifs, expressément agréés et acceptées par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat.

04000 à 04999, 05000 à 05999, 06260, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06540, 06620, 06660, 06710, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 09000 à 09999, 11101, 11140, 11150, 11160, 11170, 11190, 11220, 11230, 11240, 11250, 11260, 11270, 11290, 11300, 11310, 11320, 11330, 11340, 11350, 11360, 11370, 11380, 11390, 11400, 11410, 11420, 11480, 11490, 11500, 11510, 11540, 11570, 11580, 11600, 11610, 11620, 11700, 11800, 11890, 12000 à 12999, 15000 à 15999, 17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 20000 à 20999, 22870, 25160, 25190, 25240, 25370, 25380, 25430, 25470, 29242, 29253, 29259, 29980, 29990, 38112, 38114, 38142, 38250, 38520, 38580, 38650, 38710, 38720, 38740, 38750, 38770, 38860, 38880, 38930, 38970, 39220, 39310, 39400, 48000 à 48999, 56360, 56590, 56780, 56840, 63113, 63240, 63610, 63680, 63850, 64440, 65001, 65101, 65421, 66102, 66110, 66120, 66130, 66150, 66160, 66170, 66190, 66210, 66220, 66230, 66260, 66290, 66300, 66310, 66320, 66340, 66360, 66400, 66460, 66480, 66490, 66500, 66560, 66600, 66620, 66650, 66660, 66690, 66700, 66720, 66730, 66740, 66760, 66800, 66820, 73120, 73140, 73150, 73170, 73270, 73320, 73340, 73350, 73440, 73450, 73480, 73500, 73530, 73550, 73590, 73610, 73620, 73630, 73640, 73700, 73710, 73730, 73870, 74110, 74120, 74170, 74190, 74220, 74260, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74660, 74740, 74920, 85330, 85350, 85630, 85680, 85740, 88340.

17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 20000 à 20999, 22870, 29242, 29253, 29259, 29990, 56360, 56590, 56780, 56840, 85350.

04120, 04130, 04140, 04160, 04170, 04200, 04240, 04260, 04300, 04310, 04330, 04360, 04370, 04400 04510, 04530, 04600, 04700, 04850, 05100, 05110, 05120, 05130, 05150, 05160, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05300, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05400, 05460, 05470, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800, 06140, 06380, 06390, 06410, 06420, 06430, 06450, 06470, 06530, 06540, 06620, 06710, 06750, 06910, 09110, 09140, 09300, 09460, 25370, 25240, 25650, 25500, 25140, 25120, 25450, 30570, 31110, 38112, 38114, 38142, 38190, 38250, 38350, 38380, 38410, 38580, 38660, 38700, 38750, 38860, 38880, 39400, 39220, 39310, 63113, 63210, 63240, 63610, 63660, 63690, 63840, 63850, 64440, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65200, 65240, 65400, 65510, 65710, 66210, 66760, 66800, 68140, 68610, 68650, 73110, 73120, 73130, 73140, 73150, 73160, 73170, 73190, 73210, 73220, 73230, 73250, 73260, 73270, 73300, 73320, 73340, 73350, 73390, 73400, 73440, 73450, 73460, 73470, 73500, 73530, 73550, 73590, 73600, 73620, 73630, 73640, 73710, 73720, 73870, 74110, 74120, 74170, 74220, 74230, 74260, 74310, 74340, 74350, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74660, 74740, 74920, 83111, 83440, 83530, 83560, 83630, 83690, 83830, 83840, 84390, 88310, 88340, 88370, 88400, 90200.

The acquisition of the products is carried out against payment, by the purchaser, of the price in euros (excluding participation in the processing and shipping costs indicated ARTICLE 7 below)

BAGSTER SAS reserves the right to modify its prices at any time, but the products will be invoiced on the basis of the prices in force at the time the order is registered. The products remain the property of BAGSTER SAS until full payment has been received by
BAGSTER SAS.

A minimum order value of 120 € excluding VAT is required to place an order with BAGSTER SAS.

Delivery will be made to the address indicated by the buyer on the order form.
The integrity of the packages and packaging must be checked by the customer upon receipt of the products in the presence of the delivery person. In the event of a shock that alters the goods, a mismatch of products or a defective or missing package, the customer
must refuse to accept the goods by clearly stating the reason for their refusal on the acknowledgement of receipt (waybill).

The customer must send a copy of the waybill and the delivery note to sav@bagster.com within 24 hours so that we can take action against the carrier.

The customer must formulate his complaint by registered letter with acknowledgement of receipt within 3 working days of delivery of the said goods by the carrier, under penalty of forfeiture (no refund or credit note, equipment warranty refused), on pain of
rejection of any dispute beyond this legal deadline. After the expiry of this 3-day period, any complaint of whatever nature shall be deemed inadmissible.

The customer must allow BAGSTER SAS every facility to proceed with the observation of these defects or anomalies and shall refrain from intervening himself or having a third party intervene for this purpose.

In the event of any defect or malfunction recognised after a contradictory examination, BAGSTER SAS shall replace, free of charge, the articles recognised as defective.
When delivery is made by making a product available, BAGSTER SAS undertakes to inform the customer in writing of the date of availability. In this case, the customer undertakes to take delivery of the equipment within 15 days following receipt of the notice of availability. After this period, a fixed storage fee (250€ / month) will be invoiced to the customer without prejudice to any action that BAGSTER SAS may take.

Goods dispatched following a firm and definitive order may not be taken back or exchanged without our prior written agreement.

BAGSTER SAS shall not be held liable in the event of force majeure or events such as: lock-out, strike, epidemic, war, requisition, fire, flood, tooling accident, delay in transport or any other cause leading to partial or total unemployment for BAGSTER SAS or its suppliers.

BAGSTER SAS will inform the customer in due course of the cases and events listed above.

In any event, delivery on time can only occur if the customer has fulfilled all of its obligations towards BAGSTER SAS; in particular the payment of invoices due or overdue.

The deadlines indicated on our commercial or service offers are only given as an indication. Consequently, the non-observance of the said deadlines, as well as the non-execution of orders, resulting from exceptional circumstances: fire, floods, strikes, wars,
breakdown of manufacturing machinery, etc. and generally speaking any unforeseeable disaster affecting our operations, shall not give rise to compensation.

The right to cancel orders remains with us in the event of a shutdown for one of the reasons listed above. However, the quantities ready at the time of cancellation will be handed over to the customer who is obliged to take delivery of them and, consequently, to pay for them.

Slight differences in colour and workmanship, which are sometimes unavoidable in our production, do not constitute grounds for rejection of the goods or a claim to a price reduction.

In the event of force majeure or other circumstances that prevent or make it difficult to execute confirmed orders, we reserve the right to withdraw from the contract, reduce the volume or postpone the execution of confirmed orders already in production, excluding any claims for damages. The agreed deadline shall be extended by the duration of the delay.

Any quotation will only be valid for a period of 15 days, unless otherwise indicated on the quotation, from the date of its issue, regardless of the medium (e-mail and/or fax). Our prices are net and without discount.
The price fixed in the quotation may be subject to change up to the date of delivery if one or more of the factors taken into consideration to fix the price undergoes a change, even if this change was foreseeable at the time of the quotation.

A complaint does not give the right to suspend payment.
The customer also does not have the right to return the goods without the consent of BAGSTER SAS.
We are not liable for any damage resulting from the handling, use or application of the goods delivered.

SEATS

PICK-UP : conversion of the original seat to customize
Pick-up costs are charged by BAGSTER SAS : we will send you the transport labels of the seats. A surcharged is to be expected for difficult access areas (see appendix 1), we will charge you either 32€ by parcel or 0,65€/Kg (the highest value).

The packaging configurations below are required and failure to comply with them will result in an additional charge which will be reinvoiced to you:

Packaging for a motorbike seat
– Maximum length = 100 cm
– 2nd longest side, maximum = 75 cm
– Maximum weight including packaging: 7.5 kg.

Packaging for a scooter seat
– Maximum package size: 118 x 53 x 36 cm
– Maximum weight including packaging: 13.5 kg.

In any case, parcels must have the following combined dimensions:
Length + (2 x width) + (2 x height) = less than 300 cm

From 300cm weight/volume dimensions, an extra fee of €65 / parcel (excluding VAT) will be applied.

SHIPPING COSTS

For other countries, please contact our sales department.

TANK COVERS/LEGS COVER/LUGGAGE

SHIPPING COSTS

For other countries, please contact our sales department.

For the first order, payment must be made in advance on presentation of a PROFORMA invoice.

In the case of the creation of a customer account for a company less than 3 years old, payment must be made in advance on presentation of a PROFORMA invoice for the first year.

Payment terms are 30 days net from date of invoice.
In application of law n°2008-776 of 4 August 2008, payment terms may not under any circumstances exceed 60 days net or 45 days end of month.

In the event of late payment (payment occurring after the date mentioned on the invoice), late payment penalties at the rate of three times the legal interest rate will be applied by BAGSTER SAS to the amount of the invoice in question, excluding VAT.

For any product return, a return number must be requested in advance.
The product must be returned, at your expense, within 15 days of delivery, to the address indicated on your return slip.

When BAGSTER SAS has accepted the return of products, these must be returned in their original condition, in their original packaging without having been used, with the reference labels, accompanied by the proof of delivery and the return.

A credit note will only be established after verification and acceptance by BAGSTER SAS of the product in question, according to the following conditions:
Be careful, for any take-back of tank covers, luggage, we will not take back the product at the original purchase price, a discount will
apply according to the year of the vehicle or below rules:
– 25% for vehicles put into service since less than 1 year.
– 60% for vehicles put into service between 2 and 10 years.
– For vehicles 11 years and older, no recovery can be made
– 30% discount for luggage

No returns will be accepted for seat covers, legs cover, muffs, accessories as well as for any custom-made product: tank cover, upholstery, etc.

1. ITEMS UNDER WARRANTY
Our products are covered by the legal guarantee of conformity.
This guarantee excludes damage caused by abnormal use or lack of maintenance. The guarantee may under no circumstances give
the right to a refund or to damages.
The end-customer must return the product to BAGSTER SAS dealer with the warranty label and the receipt and/or the invoice from the shop.
The dealer will contact our after-sales department to process the request and obtain a return number.

2. ITEM OUT OF WARRANTY

Contact our after-sales dept for a quote:

✉ sav@bagster.com

☎ +332 33 30 71 86

3. SCOPE OF THE WARRANTY
BAGSTER SAS reserves the right to refuse to accept the guarantee for items resulting from an abnormal anomaly or having been
modified by the customer.
We draw your attention to the fact that no parcel should reach us without a return number.

BAGSTER SAS retains ownership of the products until the effective payment of the full price in principal and accessories. On the other hand, the transfer of the risks of loss and deterioration of the products from BAGSTER SAS will be carried out upon delivery and
receipt of said products by the purchaser.
Consequently, the products must be duly insured by the purchaser against theft, loss and fire.

BAGSTER SAS only guarantees the purchaser, with regard to hidden defects that may affect the products delivered, within the framework of a replacement of the defective products or of the elements that make them unfit for use, without being able to be considered, by the purchaser, as responsible for the possible harmful consequences that these hidden defects could have caused.

The purchaser must notify BAGSTER by registered letter with acknowledgement of receipt within a maximum period of 3 days from the date of receipt of the products in order to invoke this guarantee.

BAGSTER may suspend the legal and conventional guarantees in the event of delay or total or partial non-payment of the price of
the equipment.

BAGSTER SAS is legally authorised to use the trademarks of its products. Any use of these trademarks by the purchaser must first be authorised by BAGSTER SAS, which will validate the conformity of the graphic reproductions of the trademarks with the registered
models.

In case the dealer has a website allowing online sales, he must request prior written agreement from BAGSTER SAS before putting the products on sale on his website. The brand name of the product, its description and its price must appear on the screen. The dealer must also provide after-sales service for the products sold on its site and undertakes to include this in its general terms of sale.

The dealer must ensure the availability of the products offered for sale on his site. In this respect, he undertakes to hold a sufficient
stock of products. Under no circumstances may the reseller sell the products through a website of which he is not the publisher.

All disputes arising from the purchase or sale of products covered by these general conditions of sale shall be submitted to the
Commercial Court of Alençon.

These general conditions of sale are, as well as the attached rates, expressly approved and accepted by the purchaser, who declares
and acknowledges having a perfect knowledge of them and renounces this fact, to avail himself of any contradictory document and,
its own general conditions of purchase.

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